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La Direction générale de la modernisation de l'état est heureuse de vous offrir ce guide pratique.

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Dossiers

dossier-bleu Fiscal

 

Procedure de controle fiscal
Dossier special controles fiscal et URSSAF 2010
Dossier special financement

 

orange Juridique

 

dossier spécial reglementation administratif 2011
Interdiction de vendre du tabac aux mineurs
Organismes d'inspection accredites (classement hotelier)
Classement des hebergements touristiques
Modifications de certaines disposition du code de la sante publique
Normes hotelieres
Reforme du classement hotelier

 

jaune Social

 

Reglement interieur

 

dossier-vert Divers

 

Licence d’entrepreneur de spectacles(doc)
Contrat avenir
Soufflez vous saurez
dossier special SACEM, SPRE et audiovisuel 2011
dossier spécial apprentissage 2011
Dossier special financement 2010
Dossier special accessibilite 2010
Dossier special affiches et tableaux

 

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